Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
159.L’entreposage extérieur de véhicules tels qu’une autocaravane, une caravane, un véhicule de camping, un bateau de plaisance, une remorque utilitaire, un avion ou un hélicoptère est associé à un usage du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’entreposage est exercé en cour latérale, en cour arrière ou en cour avant secondaire;
l’entreposage est exercé à l’intérieur de l’espace autorisé pour une aire de stationnement;
le sol occupé par l’entreposage extérieur est recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.